Fiscalité pour canadiens expatriés et non résident

L’Agence du revenu du Canada maintient des paramètres et des décisions plus stricts, et les Canadiens expatriés devraient rester sur la radar pendant un certain temps. L’environnement des investissements internationaux est devenu exceptionnellement dynamique avec une intensification des normes de conformité et de réglementation, notamment :
Nouvelle réglementation stricte : implications fiscales
Paramètres et décisions plus stricts
Environnement d’investissement international dynamique
Normes de conformité strictes
Les expatriés canadiens sont confrontés à une réglementation fiscale de plus en plus stricte. Les approches traditionnelles de la gestion de l’expatriation et du rapatriement ont procuré à beaucoup des soldes négatifs.
Les expatriés doivent regarder au-delà des modèles de planification traditionnels afin de protéger leur statut de résident ou de non-résident. Des stratégies de résidence et de non-résidence personnalisées sont nécessaires car chaque cas est unique et nécessite un examen complet. L’environnement réglementaire strict entourant les questions de résidence et de non-résidence nécessite un inventaire complet de tous vos actifs personnels afin de vous aider à prendre des décisions.
Hors taxes?
Aucune formule magique ne peut être appliquée pour déterminer si vous avez le statut de résident fiscal canadien. L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige qu’une déclaration de revenus lui soit produite pour plus de raisons que si vous n’avez pas respecté la ligne directrice de 183 jours.
La détermination de votre statut de résidence doit être faite avec un professionnel avant de vous engager avec l’Agence du revenu du Canada à ce sujet, y compris la soumission des déclarations de revenus et NR73 – Détermination du statut de résidence (quitter le Canada). Il est très important que vous demandiez un examen professionnel de tous vos actifs financiers et personnels lorsque vous quittez le Canada pour une période de temps prolongée.
Choses qui ont un impact sur votre statut de résidence:
Investissements enregistrés et investissements ouverts
Votre adresse et nom sur la correspondance qui vous est adressée
Tous les actifs personnels détenus au Canada (cela comprend la maison, la voiture, la société, etc.)
Il existe de nombreuses classifications fiscales différentes qui peuvent s’appliquer à vous, notamment: résident réputé, non-résident réputé, résident, non-résident, résident de fait. Vos obligations fiscales ne se limitent pas à remplir les déclarations mais comprennent également la déclaration des actifs détenus au Canada.
Déclaration de taxe de départ
Considérez soigneusement votre déclaration de revenus de départ finale au Canada, car il y a de nombreuses implications fiscales. Cette déclaration doit être soumise à l’échéance fiscale appropriée de l’année civile correspondante au cours de laquelle vous quittez le Canada.
La première étape consiste à bien réfléchir à votre date de départ. Une fois la date de départ définie, il sera plus facile de comprendre votre processus d’expatriation et les prochaines étapes. Dans votre déclaration de départ finale, vous pouvez séparer vos actifs officiellement dans le cadre d’un processus appelé disposition présumée et des décisions doivent être prises concernant ce qui doit être déclaré en vertu de la partie XIII (25% sur les montants en question pour les non-résidents).
Il existe des règlements de dépôt spéciaux pour tous les types de propriétés, y compris, mais sans s’y limiter, la location, le logement et le terrain. Des problèmes peuvent survenir l’année suivante à cause des feuillets T3 (gains en capital, intérêts et dividendes canadiens). De nombreux problèmes doivent être pris en compte lors du départ du Canada et des conseils professionnels d’un spécialiste sur votre déclaration de revenus finale sont recommandés.
Façons de réduire l’impôt au Canada
Tenez un carnet de voyage: documentez et enregistrez les jours à l’intérieur et à l’extérieur du Canada pendant l’année de votre déménagement.
Produisez une déclaration pour les années partielles si possible: Vous devez produire une déclaration pour recevoir des crédits et des paiements partiels de l’ARC. Certains pays ayant des conventions fiscales ne vous laisseront pas d’obligations fiscales envers le Canada ; et vous pourriez être admissible à des crédits ou à des paiements.
Restez conforme aux exigences de déclaration de revenus canadiennes qui doivent être déposées pour les déclarations étrangères et les déclarations spéciales. Sachez qu’il existe des sanctions potentiellement importantes en cas de non-conformité aux exigences de déclaration étrangères.
Juridiction étrangère
Vous pouvez encourir des obligations fiscales envers une juridiction étrangère lorsque vous travaillez dans le pays étranger – mais il est essentiel d’établir des liens de résidence à l’étranger. Veuillez demander conseil fiscal indépendant dans la nouvelle juridiction étrangère. Certains employeurs vous paient dans une autre devise et / ou dans un autre pays que celui où vous travaillez; cependant, vous pouvez toujours avoir des obligations fiscales dans le pays où vous résidez. Afin de bien comprendre si vous avez des obligations fiscales dans une juridiction spécifique; documentez soigneusement, planifiez et apprenez quelle classification fiscale s’applique à votre scénario.
Assurez-vous que vous comprenez clairement quelles taxes seront payées par votre entreprise et obtenez une copie de votre déclaration de revenus déposée dans une juridiction étrangère en votre nom. Vous pouvez demander une lettre timbrée à votre entreprise avec le montant payé par l’entreprise en votre nom.
Problèmes de résidence
L’exposition à l’impôt canadien est la principale préoccupation des personnes vivant et travaillant à l’étranger. Le revenu mondial est imposable si une personne est considérée comme un résident du Canada aux fins de l’impôt. L’ARC peut révoquer les approbations pour la non-résidence et la classification fiscale rétroactivement si de nouveaux renseignements font surface qu’ils n’ont pas été informés. Les pénalités et les intérêts s’accumuleront sur plusieurs années auparavant. La documentation est essentielle au maintien de la classification fiscale souhaitée. La période d’examen NR73 – Détermination du statut de résident (départ du Canada) peut prendre de 3 à 4 mois au bureau international des impôts à Ottawa.
Votre déclaration de revenus de départ finale n’est pas produite au bureau des impôts local de Winnipeg, mais au bureau des impôts à Ottawa. L’établissement de liens importants à l’étranger est essentiel. Ce que vous abandonnez au Canada pour rompre vos liens, vous devriez essayer de le rétablir à l’étranger.
Planification de la richesse totale
Bien que la planification fiscale soit initialement considérée comme le problème le plus important lorsque vous travaillez ou déménagez à l’étranger, il existe d’autres points d’égale importance. Dans chaque catégorie de planification patrimoniale, il y a des domaines qu’un expatrié ou un rapatrié canadien devrait considérer. Il est essentiel d’obtenir des conseils compétents en matière de planification fiscale et financière (avec divulgation complète de l’opportunité d’emploi et des plans futurs). Si cela est ignoré, les expatriés peuvent se retrouver à payer des impôts sur les revenus offshore plusieurs années après avoir supposé que les liens avaient été rompus. N’oubliez pas que, comme chaque cas est différent, évitez les conseils génériques d’anciens expatriés bien intentionnés. Les lois fiscales changent continuellement.
Pays fermés pour investir
Plus de 50 pays sont «fermés» pour investir dans des fonds non enregistrés et sont soumis à des restrictions internationales en matière d’investissement en raison des réglementations du secteur de la sécurité.
Cela a des conséquences pour les non-résidents du Canada. Il existe de grandes banques et sociétés de courtage qui n’ouvrent pas ou n’effectuent aucun changement dans les comptes REER et ouverts (non enregistrés) à l’étranger. Des restrictions d’investissement contraignantes sur le marché canadien de l’investissement peuvent affecter les classifications fiscales et les obligations fiscales. Un inventaire de tous les actifs avant le départ est l’une des étapes les plus importantes du processus d’expatriation et de rapatriement.
N’hésitez pas à nous consulter !
Si vous êtes:
  • un résident canadien travaillant à l’étranger;
  • un ancien résident canadien désirant revenir au Canada;
  • un Canadien désirant quitter le Canada,
  • un résident étranger possédant des actifs au Canada
Nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous encadrer pour planifier et obtenir les meilleurs avantages fiscaux, dans le respect de la législation canadienne, québecoise et internationale.