Panama Papers et divulgation volontaire

NOTEZ QUE DEPUIS LE 1ER MARS 2018, LE PROGRAMME ‘ANONYME” DE DIVULGATION VOLONTAIRE À REVENU CANADA N’EXISTE PLUS. IL EST TOUJOURS POSSIBLE DE FAIRE UNE DIVULGATION, MAIS DE MANIÈRE “NOMMÉ”.

La récente fuite d’informations provenant d’un cabinet d’avocats du Panama a mis à jour toute l’étendue et la complexité du monde offshore, où des personnalités publiques, sportifs et vedettes auraient cachés des revenus au fisc. Il s’agit de l’affaire Panama Papers.

View More Panama Papers et divulgation volontaire

Le statut de non-résident et l’impôt au Québec et au Canada

La question de savoir si on est oui ou non résident du Canada est primordiale pour des fins fiscales. Au Canada et au Québec, un résident, au sens des lois fiscales, doit payer des impôts sur ses revenus de sources mondiales.
Toute la notion des lois fiscales canadiennes et québécoises est basée sur le concept de résidence. Bien que les lois ne donnent pas en soi de définition de ce qui constitue une résidence ou non–résidence, il appert que la jurisprudence, au cours des années, a bien cerné et définit le concept. View More Le statut de non-résident et l’impôt au Québec et au Canada

Fiscalité pour canadiens expatriés et non résident

L’Agence du revenu du Canada maintient des paramètres et des décisions plus stricts, et les Canadiens expatriés devraient rester sur la radar pendant un certain temps. L’environnement des investissements internationaux est devenu exceptionnellement dynamique avec une intensification des normes de conformité et de réglementation, notamment :
View More Fiscalité pour canadiens expatriés et non résident